Politique de confidentialité

Dernière révision : Juin 2024

Introduction

La confidentialité de vos renseignements personnels est importante pour Généressence.

La présente politique de confidentialité régit la collecte, l’utilisation et la divulgation des renseignements personnels par Généressence sur ses sites web.

Nous nous engageons à protéger la vie privée et la confidentialité des renseignements personnels conformément aux exigences obligatoires et à vos droits en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) au Canada.

Quels sont les renseignements personnels que nous recueillons à votre sujet?

Généressence recueille des renseignements personnels auprès de vous lorsque vous nous les fournissez directement, et indirectement par le biais de votre utilisation de nos sites web. Ces renseignements peuvent comprendre les types de renseignements personnels suivants :

  • les renseignements que vous nous fournissez pour vous inscrire à nos bulletins d’information (par exemple, votre nom, votre adresse courriel, votre numéro de téléphone et votre entreprise);
  • les renseignements que vous fournissez dans le but de vous inscrire ou de créer un compte d’utilisateur;
  • les informations que vous fournissez en soumettant du contenu ;
  • les renseignements recueillis automatiquement à l’aide de Google Analytics (par exemple, l’utilisation, les informations sur la session et les adresses IP);
  • les enregistrements de vos interactions avec nous (par exemple, si vous nous contactez ou demandez de l’aide par courriel ou par une autre méthode).

En outre, ce site web utilise le LinkedIn Insight Tag, qui permet la collecte de données concernant les visites des membres de LinkedIn, y compris l’URL, l’utilisation, les informations de session, l’adresse IP, les caractéristiques de l’appareil et du navigateur (User Agent), et l’horodatage. Les adresses IP sont tronquées ou hachées (lorsqu’elles sont utilisées pour atteindre les membres de LinkedIn à travers les appareils), et les identifiants directs sont supprimés par LinkedIn dans les sept jours afin de rendre les données pseudonymes. Les données pseudonymes restantes sont ensuite supprimées par LinkedIn dans un délai de 180 jours. LinkedIn ne partage avec nous que des données agrégées et anonymes, et non les informations personnelles de ses membres. Nous n’essayons pas de désagréger les données que LinkedIn communique sous forme agrégée (il en va de même pour la manière dont nous traitons les données de Google Analytics).

À l’exception du LinkedIn Insight Tag, nous ne collectons pas de cookies spécifiques à l’utilisateur (c’est-à-dire que les cookies sont utilisés pour fournir des fonctionnalités sans aucune information personnelle) et nous ne partageons pas d’informations spécifiques à l’utilisateur entre nos sites web ou nos fournisseurs de technologie, à l’exception de ce qui est explicitement indiqué ci-dessous. En dehors du LinkedIn Insight Tag, nous ne collectons ni ne déployons de cookies tiers.

Nous ne recueillons que les renseignements personnels pertinents et nécessaires aux fins identifiées dans la présente politique ou exigées par la loi.

À quelles fins utilisons-nous ces renseignements personnels?

En fonction de la manière dont vous utilisez nos sites web, de vos interactions avec nous et des autorisations que vous nous donnez, nous pouvons utiliser vos renseignements personnels pour :

  • vous envoyer des communications publicitaires (MailChimp et directement par l’intermédiaire de notre fournisseur de messagerie Google Workspace) si vous avez donné votre consentement explicite;
  • communiquer avec vous au sujet de votre participation ou de votre participation potentielle à notre travail;
  • nous conformer à nos obligations légales et réglementaires;
  • administrer nos sites web et assurer la maintenance et le suivi de leur utilisation;
  • personnaliser nos sites web pour vous et vous montrer le contenu qui, selon nous, vous intéressera le plus, sur la base de votre activité de navigation sur nos sites;
  • enquêter sur les plaintes ou les infractions à nos conditions générales; et
  • à des fins de sécurité, pour enquêter sur les fraudes et, le cas échéant, pour nous protéger et protéger des tiers.

Notre utilisation du LinkedIn Insight Tag nous fournit des rapports (qui n’identifient pas ses membres) sur l’audience de notre site web et les performances publicitaires, y compris des informations globales sur l’audience que nous pouvons utiliser pour améliorer la pertinence et la portée de nos publicités. Nous pouvons également utiliser des informations sur les visites des membres de LinkedIn sur ce site web pour cibler des publicités sur LinkedIn pour les membres qui ont visité ce site web (reciblage) – ceci est fait sans identifier le membre de LinkedIn. Les membres de LinkedIn peuvent contrôler l’utilisation de leurs données personnelles à des fins publicitaires via les paramètres de leur compte.

Nous n’utilisons pas les renseignements personnels à d’autres fins, sauf si nous obtenons votre consentement ou si la loi l’exige.

Avec qui partageons-nous vos renseignements personnels?

Généressence peut partager vos renseignements personnels avec des tiers dans les circonstances suivantes :

  • avec nos fournisseurs et prestataires de services lorsqu’ils nous fournissent des services qui impliquent qu’ils traitent des renseignements personnels en notre nom, y compris, mais sans s’y limiter, MailChimp, Zapnito, Airtable, Celonis, Picture Mosaics et Google Workspace, sous réserve des mesures de protection appropriées en matière de confidentialité et de sécurité;
  • avec nos conseillers professionnels et juridiques;
  • avec les employés de Généressence, l’Institut pour l’intelliProspérité et les entités connexes;
  • avec des tiers engagés dans la détection ou la prévention des fraudes;
    avec les autorités chargées de l’application de la loi ou d’autres autorités gouvernementales, lorsque la loi l’exige; et
  • dans l’éventualité où les actifs de Généressence seraient acquis par une autre entité, les renseignements personnels pourraient être transférés à la partie acquéreuse.

Nous ne vendons pas, ne louons pas et n’échangeons pas de renseignements personnels avec des tiers à des fins de marketing.

Sécurisation et conservation de vos renseignements personnels

Généressence prendra des précautions techniques et organisationnelles raisonnables pour empêcher la perte, l’utilisation abusive ou l’altération de vos renseignements personnels. Nous conservons les renseignements personnels aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les objectifs pour lesquels ils ont été recueillis, ou selon les exigences de la loi. Nous stockons tous les renseignements personnels sur des serveurs sécurisés fournis par nos prestataires de services, avec des normes de sécurité alignées sur les spécifications techniques suivantes :

  • Exiger une authentification forte et des mots de passe longs (selon l’aide-mémoire de l’OWASP sur l’authentification)
  • Les services en nuage doivent être certifiés ISO 27001
  • Toutes les données transférées sur l’Internet doivent utiliser TLS 1.2 ou une version plus récente avec une clé publique RSA d’une taille minimale de 2048 bits (HTTPS)
  • Une sécurité de niveau entreprise sur l’application, au minimum une défense adéquate contre les vulnérabilités de sécurité de l’application dans le Top 10 de l’OWASP (https://owasp.org/www-project-top-ten/)

Accès et corrections de vos renseignements personnels

Nous vous fournissons un accès en libre-service à certains de vos renseignements personnels, ainsi qu’un moyen de les mettre à jour, directement sur MailChimp. Pour accéder à d’autres renseignements qui ne sont pas disponibles par le biais de ces moyens en libre-service, ou pour nous faire part de toute préoccupation concernant le traitement des renseignements personnels, vous pouvez contacter notre responsable de la protection de la vie privée en utilisant les coordonnées fournies ci-dessous.

Mise à jour de la présente déclaration

Nous pouvons mettre à jour cette politique de temps à autre pour refléter les changements dans nos pratiques ou les exigences légales. La politique mise à jour sera publiée sur nos sites web et la date d’entrée en vigueur sera indiquée.

Nous vous conseillons de consulter ces pages de temps en temps pour vous assurer que vous êtes au courant des changements.

Nous contacter

Pour toute question, préoccupation ou demande concernant la présente politique ou nos pratiques en matière de protection de la vie privée, veuillez contacter notre responsable de la protection de la vie privée, le vice-président chargé des systèmes, de la planification et des projets spéciaux, à l’adresse privacy@generatecanada.ca.

Conditions générales de la mosaïque et de la collection de photos

1. Utilisation générale du site Web

En rapport avec votre visite ou utilisation du site Web :

  • Vous acceptez de ne pas altérer ou modifier toute partie du site Web.
  • Vous acceptez de ne pas recueillir de données à caractère personnel à partir du site Web.
  • Vous acceptez de ne pas utiliser le site Web à des fins commerciales, y compris la sollicitation, à moins d’obtenir l’autorisation écrite préalable de l’organisation.
  • Vous acceptez de ne pas utiliser ou lancer de système automatisé, y compris, mais sans s’y limiter, des « robots », des « robots d’indexation » ou des « programmes de messagerie en différé », qui accèdent au site Web d’une manière qui envoie plus de messages de demande aux serveurs hébergeant le site Web dans un laps de temps donné qu’un individu ne peut raisonnablement produire dans le même laps de temps en utilisant un navigateur Web conventionnel.
  • Vous acceptez de vous conformer à toutes les lois applicables lorsque vous utilisez le site Web.
  • Vous acceptez de ne pas contourner, désactiver ou interférer de toute autre manière avec les fonctions de sécurité du site Web ou les fonctions qui empêchent ou restreignent l’utilisation ou la copie de tout contenu ou qui appliquent des limitations à l’utilisation du site Web ou de son contenu. Le « contenu » comprend les textes, les logiciels, les scripts, les images, les photos, les sons, la musique, les vidéos, les combinaisons audiovisuelles, les fonctions interactives et tout autre matériel que vous pouvez visualiser ou auquel vous pouvez accéder ou contribuer sur le site Web.

2. Contenu du site Web

Le contenu du site Web ainsi que les marques commerciales, les marques de service et les logos figurant sur le site Web sont la propriété exclusive de leurs détenteurs respectifs.

Toutes les images et tous les logos, en-têtes de pages et noms de services de Généressence sont la propriété de l’organisation ou lui sont concédés sous licence, sous réserve des droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle prévus par la loi.

Vous ne pouvez pas, à des fins commerciales, copier, modifier, traduire, reproduire, télécharger, publier, diffuser, transmettre, distribuer, exécuter, afficher, concéder sous licence, vendre ou créer des œuvres dérivées de tout contenu sans indiquer que l’organisation en est la source.

3. Disponibilité du site Web

L’organisation se réserve le droit d’interrompre tout aspect du site Web à tout moment.

4. Sites Web de tiers

Le site Web peut contenir des liens vers des sites Web de tiers qui ne sont pas détenus ou contrôlés par l’organisation. L’organisation n’a aucun contrôle sur le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques des sites Web de tiers et n’assume aucune responsabilité à cet égard. En visitant le site Web, vous dégagez expressément l’organisation de toute responsabilité découlant de votre utilisation d’un site Web de tiers.

5. Contenu soumis par les utilisateur‧rice‧s

Vous acceptez être l’unique responsable de toutes les informations, données, contenus, textes, photographies, images, vidéos, messages, commentaires, citations, fichiers, documents et tout autre matériel que vous soumettez, téléversez, publiez, envoyez par courriel, transmettez ou mettez à disposition par l’intermédiaire du site Web (« contenu »). En soumettant, téléversant, publiant, envoyant par courriel ou transmettant (« publier ») du contenu sur le site Web, vous déclarez et garantissez que vous possédez tous les droits, titres et intérêts relatifs au contenu ou que vous avez l’autorisation expresse du ou de la propriétaire de copier et d’utiliser ce contenu à toutes les fins liées au site Web. L’organisation ne contrôle pas le contenu téléversé sur le site et n’en est pas responsable. L’organisation ne garantit pas l’exactitude, la qualité ou le caractère approprié du contenu soumis sur le site Web et ne l’approuve pas non plus.

Vous devez avoir 13 ans ou plus pour soumettre du contenu. Si vous avez moins de 18 ans, vous devez obtenir l’autorisation de vos parents ou de votre tuteur‧rice légal‧e pour soumettre du contenu. Si une autre personne de moins de 18 ans apparaît dans le contenu, vous devez avoir l’autorisation d’un‧e parent‧e ou tuteur‧rice légal‧e de cette personne pour soumettre le contenu et accorder les droits énoncés dans les présentes conditions.

Vous acceptez de ne pas utiliser le site Web pour :

  • Publier du contenu illégal, nuisible, intimidant, abusif, menaçant, harcelant, diffamatoire, vulgaire, pornographique, obscène, offensant, blasphématoire, calomnieux, illicite, portant atteinte à la vie privée ou aux droits de publicité d’autrui, haineux, raciste ou autrement inacceptable d’un point de vue ethnique ou autre pour la communauté locale, tel que déterminé par l’organisation à sa seule discrétion;
  • Publier du contenu qui attaque personnellement ou qui est désobligeant à l’égard de l’organisation en tant qu’entité, du personnel de l’organisation, des produits ou services de l’organisation, ou de tout matériel de l’organisation;
  • Nuire aux mineur‧e‧s ou à d’autres groupes de population vulnérables de quelque manière que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, en publiant du contenu qui enfreint les lois sur la pornographie ou la pédopornographie, les lois sur l’exploitation sexuelle ou les lois interdisant la représentation de mineur‧e‧s se livrant à un comportement sexuel;
  • Usurper l’identité d’une personne ou d’une entité, ou déclarer faussement ou présenter de manière erronée votre affiliation avec une personne ou une entité;
  • Falsifier les en-têtes ou manipuler de toute autre manière les identifiants afin de dissimuler l’origine de tout contenu transmis par l’intermédiaire du site Web;
  • Publier tout contenu que vous n’avez pas le droit de mettre à disposition en vertu d’une loi ou de relations ou d’obligations contractuelles ou fiduciaires;
  • Publier du contenu qui enfreint, viole ou détourne un brevet, une marque officielle, une marque déposée, un secret commercial, un droit d’auteur ou tout autre droit de propriété intellectuelle ou de propriété ou tout droit moral d’une partie;
  • Sauf si cela est raisonnablement nécessaire aux fins de cette section du site Web, publier des informations personnelles ou des détails de compte spécifiques vous concernant ou concernant toute personne ou entité;
  • Publier de la publicité, du matériel promotionnel, des courriers indésirables, des pourriels, des chaînes de lettres, des opérations pyramidales ou toute autre forme de sollicitation;
  • Publier tout matériel contenant des virus ou tout autre code informatique, fichier ou programme conçu pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel ou matériel informatique ou équipement de télécommunication; ou
  • Violer, intentionnellement ou non, les lois, règles, règlements, décrets, ordonnances, directives, législations, projets de loi ou statuts applicables à l’échelle locale, nationale ou internationale.

Vous comprenez et acceptez que l’organisation n’a aucune obligation d’utiliser votre contenu de quelque manière que ce soit. L’organisation se réserve le droit, à sa seule discrétion, d’utiliser ou de ne pas utiliser tout contenu, pour quelque raison que ce soit ou sans raison.

Vous accordez à l’organisation et à ses affiliées, ainsi qu’à leurs dirigeant‧e‧s, employé‧e‧s, agent‧e‧s, concédant‧e‧s et vendeur‧se‧s respectif‧ve‧s un droit et une licence perpétuels, mondiaux, irrévocables, non exclusifs, entièrement payés, libres de redevances, pouvant faire l’objet de sous-licences et transférables, d’utiliser, de stocker, de modifier, d’adapter, de traduire, de publier, d’afficher, de diffuser, d’exécuter, de divulguer, de distribuer, de vendre, de reproduire et de créer des œuvres dérivées à partir de tout contenu, en tout ou en partie, sur tout support ou toute technologie dans le monde entier, y compris les inventions, concepts, techniques, savoir-faire, idées ou expressions d’idées découlant du contenu ou basées sur celui-ci, à toutes fins utiles, à la seule discrétion de l’organisation, sans autorisation, compensation ou notification, et sans responsabilité à votre égard ou à l’égard d’un tiers. L’organisation détient exclusivement tous les droits, titres et intérêts relatifs aux œuvres dérivées ou inventions créées par ou pour le compte de l’organisation qui intègrent ou utilisent d’une autre manière le contenu, sans qu’aucune autorisation, compensation ou notification ne soit nécessaire, et sans responsabilité à votre égard ou à l’égard d’une tierce partie.

Vous (i) acceptez de prendre en charge tous les frais et autres coûts que vous pouvez encourir en rapport avec la préparation et/ou la soumission du contenu, et (ii) dégagez inconditionnellement et irrévocablement l’organisation et ses affiliées de toute responsabilité, réclamation ou dommage lié ou découlant de l’inclusion du contenu sur le site Web ou de toute violation ou prétendue violation d’une déclaration ou d’un accord que vous avez conclu en vertu des présentes.

Vous ne disposez d’aucun droit de regard ou d’approbation ni d’aucun droit à indemnisation ou autre (y compris, mais sans s’y limiter, les réclamations fondées sur l’atteinte à la vie privée, la diffamation ou le droit de publicité) découlant de l’utilisation, de la modification ou de l’utilisation sous une forme composite du contenu.

Le contenu que vous publiez sur le site Web est soumis à la politique de confidentialité définie par l’organisation. L’organisation ne peut en aucun cas être tenue responsable du contenu ou de l’utilisation ou de la divulgation du contenu. Vous reconnaissez que l’organisation et/ou ses agent‧e‧s peuvent ou non (sans en avoir l’obligation) surveiller le contenu, mais que l’organisation aura le droit, à sa seule discrétion, de surveiller, d’afficher, de déplacer, de refuser ou de supprimer tout contenu, en tout ou en partie, pour quelque raison que ce soit, sans préavis et sans responsabilité.

NE SOUMETTEZ PAS DE CONTENU SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS LES PRÉSENTES CONDITIONS. EN TÉLÉVERSANT
ET/OU EN SOUMETTANT DU CONTENU, VOUS CONFIRMEZ AVOIR LU ET ACCEPTÉ LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES.

6. Capacité à accepter les conditions de service

Vous affirmez avoir 18 ans ou plus, ou être un‧e mineur‧e émancipé‧e, ou posséder le consentement légal de vos parents ou de votre tuteur‧rice, et être pleinement capable et compétent‧e‧pour conclure les conditions, obligations, affirmations, représentations et garanties énoncées dans les présentes conditions, et pour respecter ces conditions et vous y conformer. Dans tous les cas, vous affirmez avoir plus de 13 ans, car le site Web n’est pas destiné aux enfants de moins de 13 ans. Si vous avez moins de 13 ans, vous ne pouvez pas accéder au site Web, le visiter ou l’utiliser.

7. Avis de non-responsabilité

Vous comprenez et acceptez expressément que :

L’UTILISATION DE CE SITE WEB EST FOURNIE « EN L’ÉTAT » ET « SELON LA DISPONIBILITÉ ». DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, GÉNÉRESSENCE ET SES DIRIGEANT‧E‧S, EMPLOYÉ‧E‧S, AGENT‧E‧S, CONCÉDANT‧E‧S ET FOURNISSEUR‧SE‧S D’INFORMATIONS ET VENDEUR‧SE‧S RESPECTIF‧VE‧S DÉCLINENT EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE TITRE, DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ABSENCE DE CONTREFAÇON ET D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, ET TOUTE GARANTIE CONCERNANT LA SÉCURITÉ, L’ACTUALITÉ, L’EXACTITUDE, LA QUALITÉ, LA PRÉCISION, L’EXHAUSTIVITÉ, LA FIABILITÉ, LA PERFORMANCE, L’OPPORTUNITÉ OU LA DISPONIBILITÉ CONTINUE, EN CE QUI CONCERNE (I) LE SITE WEB; (II) TOUT MATÉRIEL, PRODUIT OU SERVICE DISPONIBLE SUR OU VIA LE SITE WEB; (III) L’UTILISATION DU SITE WEB, DU MATÉRIEL, DES PRODUITS OU DES SERVICES; ET (IV) LES RÉSULTATS DE L’UTILISATION DU SITE WEB, DU MATÉRIEL, DES PRODUITS OU DES SERVICES.

EN OUTRE, L’ORGANISATION REJETTE EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE CONCERNANT LES RETARDS OU ERREURS DANS LA TRANSMISSION OU LA LIVRAISON DE TOUT MATÉRIEL, PRODUIT OU SERVICE DISPONIBLE SUR CE SITE WEB.

SAUF DANS LES CAS PRÉVUS PAR LA LOI, L’ORGANISATION N’EST PAS TENUE DE MAINTENIR LE MATÉRIEL, LES PRODUITS OU LES SERVICES PROPOSÉS SUR LE SITE WEB NI DE FOURNIR DES CORRECTIONS, DES MISES À JOUR OU DES COMMUNIQUÉS À CE SUJET.

8. Responsabilité et indemnisation

TOUT MATÉRIEL TÉLÉCHARGÉ OU OBTENU PAR L’INTERMÉDIAIRE DE CE SITE WEB L’EST À VOS PROPRES RISQUES. VOUS ÊTES L’UNIQUE RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE CAUSÉ À VOTRE SYSTÈME INFORMATIQUE OU À TOUT AUTRE ÉQUIPEMENT, OU DE TOUTE PERTE DE DONNÉES RÉSULTANT D’UN TEL TÉLÉCHARGEMENT.

L’ORGANISATION NE SERA EN AUCUN CAS RESPONSABLE DES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS, PUNITIFS OU EXEMPLAIRES, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, DES DOMMAGES POUR PERTE DE PROFITS, DE REVENUS, DE BÉNÉFICES, DE CLIENTÈLE, D’UTILISATION, DE DONNÉES OU D’AUTRES PERTES INTANGIBLES, OU DES DOMMAGES CAUSÉS PAR LE VOL, L’ACCÈS NON AUTORISÉ, LA DÉFAILLANCE DES SYSTÈMES OU DES LIGNES DE COMMUNICATION, OU LE COÛT DE L’OBTENTION DE BIENS OU DE SERVICES DE REMPLACEMENT, CAUSÉS PAR L’UTILISATION OU L’INCAPACITÉ D’UTILISER LE SITE WEB, LE MATÉRIEL OU TOUT PRODUIT OU SERVICE FOURNI SUR CE SITE WEB, OU TOUTE AUTRE QUESTION RELATIVE À CE SITE WEB, MÊME SI L’ORGANISATION A ÉTÉ INFORMÉE DE L’ÉVENTUALITÉ DE TELS DOMMAGES.

VOUS ACCEPTEZ D’INDEMNISER L’ORGANISATION DE TOUTES LES PERTES RÉSULTANT OU LIÉES À VOTRE ACCÈS INAPPROPRIÉ À CE SITE WEB OU À SON UTILISATION, OU À TOUTE VIOLATION DE VOTRE PART DES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION.

9. Cession

L’organisation peut céder sans restriction les présentes conditions et les droits qui en découlent.

10. Utilisation internationale

En raison de la nature mondiale d’Internet, vous acceptez de vous conformer à toutes les règles locales concernant votre compte et votre conduite en ligne, y compris toutes les lois, règles, codes et réglementations de toute juridiction à laquelle vous êtes soumis‧e et à partir de laquelle vous accédez à ce site Web, y compris, mais sans s’y limiter, toutes les lois, règles, codes, réglementations, décrets, ordonnances, directives, législations, projets de loi et statuts relatifs à la fiscalité, aux contrats, à la propriété intellectuelle, aux valeurs mobilières, au commerce électronique, aux opérations bancaires, à la technologie, aux ordinateurs, à la fraude et à la protection de la vie privée. En outre, vous acceptez de vous conformer à toutes les lois, règles, codes et réglementations applicables à la transmission de données techniques exportées du Canada.

11. Intégration et divisibilité

Si une disposition des présentes conditions est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera considérée comme dissociable des présentes conditions et n’affectera pas la validité et l’applicabilité des autres dispositions. Les présentes conditions représentent l’intégralité de l’entente entre vous et Généressence relativement à ce site Web.

12. Droit applicable et juridiction compétente

Les lois de l’Ontario, au Canada, sans tenir compte des principes de conflit de lois, régissent les présentes conditions d’utilisation et tout litige qui pourrait survenir entre vous et l’organisation. Si vous engagez une action en justice concernant les présentes conditions d’utilisation, vous acceptez irrévocablement de n’engager une telle action qu’en Ontario et uniquement auprès d’un tribunal compétent en Ontario, à l’exclusion de toute autre juridiction, et vous consentez et vous soumettez irrévocablement à la compétence des tribunaux de l’Ontario à cette fin.